Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 9 octobre 2026
La société MSA MENIER SCHEERER ASSOCIÉS attache une grande importance à la protection des données personnelles des visiteurs de son site msa-ing.fr. La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi « Informatique et Libertés »).
1. Responsable du traitement
MSA MENIER SCHEERER ASSOCIÉS, SAS au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 100 168 004, dont le siège social est situé 35 boulevard Malesherbes, 75008 Paris.
Contact : contact@msa-ing.fr – +33 (0)1 78 77 07 05
La société n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), cette désignation n’étant pas obligatoire au regard de son activité (article 37 du RGPD).
2. Données collectées
Via le formulaire de contact :
- Données obligatoires : prénom, nom, numéro de téléphone, adresse email ;
- Données facultatives : sujet de la demande, message libre.
Nous vous invitons à ne pas transmettre de données sensibles (santé, opinions, etc.) dans le champ message.
Lors de votre navigation :
- Données techniques (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, provenance), collectées via des cookies et traceurs décrits à l’article 7, uniquement avec votre consentement pour ceux qui ne sont pas strictement nécessaires.
Lorsque vous nous contactez directement (email, téléphone aux coordonnées affichées sur le site) : les données que vous choisissez de nous communiquer.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact, de devis ou d’information | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) ou intérêt légitime à répondre aux sollicitations (art. 6.1.f) |
| Assurer le suivi de la relation avec nos prospects professionnels, y compris l’envoi d’informations sur nos services en lien avec votre demande | Intérêt légitime de MSA à développer son activité (art. 6.1.f) ; vous pouvez vous y opposer à tout moment |
| Mesurer l’audience du site et améliorer son contenu (Google Analytics) | Consentement (art. 6.1.a) |
| Assurer le bon fonctionnement, l’affichage et la sécurité du site (lutte contre le spam, hébergement, polices de caractères) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Respecter nos obligations légales et faire valoir nos droits en cas de litige | Obligation légale (art. 6.1.c) et intérêt légitime (art. 6.1.f) |
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement aux équipes internes de MSA MENIER SCHEERER ASSOCIÉS habilitées à les traiter. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être traitées par nos sous-traitants techniques, dans la stricte limite de leurs missions et dans le cadre de contrats conformes à l’article 28 du RGPD :
- OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France) : hébergement du site et de la base de données dans laquelle sont stockées les demandes envoyées via le formulaire ;
- Google Ireland Limited / Google LLC : mesure d’audience (Google Analytics 4) et fourniture des polices de caractères (Google Fonts) ;
- [Nom du fournisseur de messagerie, ex. OVH / Google Workspace / Microsoft 365] : réception des notifications de formulaire et échanges par email ;
- [Nom de l’éditeur du plugin de gestion des cookies] : recueil et conservation de vos choix en matière de cookies.
Les données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
5. Transferts hors de l’Union européenne
L’utilisation de Google Analytics et de Google Fonts peut entraîner un transfert de données (notamment votre adresse IP) vers les États-Unis. Google LLC est certifiée au titre du EU-US Data Privacy Framework, reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat (décision du 10 juillet 2023). Des clauses contractuelles types complètent, le cas échéant, ces garanties.
Pour en savoir plus : policies.google.com/privacy
6. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Demandes de contact et données de prospects | 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part |
| Données clients (en cas de relation contractuelle) | Durée de la relation contractuelle, puis archivage pendant les délais de prescription légaux (5 ans en matière commerciale ; 10 ans pour les pièces comptables) |
| Cookies et traceurs soumis à consentement | 13 mois maximum à compter de leur dépôt |
| Données de mesure d’audience Google Analytics | [14] mois |
| Choix exprimés sur le bandeau cookies | 6 mois, à l’issue desquels votre consentement vous est redemandé |
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
7. Cookies et traceurs
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels. Refuser est aussi simple qu’accepter, et l’absence de choix vaut refus. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « [Gérer les cookies] » situé en bas de chaque page.
Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)
- Cookies techniques de WordPress, liés au fonctionnement et à la sécurité du site ;
- Cookie d’enregistrement de vos choix en matière de cookies, déposé par [nom du plugin].
Cookies de mesure d’audience (soumis à consentement)
- Google Analytics 4 (
_ga,_ga_[ID]) : permettent d’établir des statistiques de fréquentation (pages vues, durée, provenance). Durée : 13 mois maximum.
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Les modalités varient selon le navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge). Le blocage des cookies strictement nécessaires peut altérer le fonctionnement du site.
8. Sécurité
MSA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération : chiffrement des échanges (HTTPS), hébergement en France, accès à l’administration du site restreint et protégé par mot de passe, dispositif anti-spam sur le formulaire, mises à jour régulières du site et de ses extensions.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès, de rectification et d’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition, notamment à toute prospection, sans avoir à vous justifier ;
- droit à la portabilité ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@msa-ing.fr ou par courrier à MSA MENIER SCHEERER ASSOCIÉS, 35 boulevard Malesherbes, 75008 Paris. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.
10. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires, réseaux sociaux). MSA n’est pas responsable des pratiques de ces sites en matière de données personnelles ; nous vous invitons à consulter leurs propres politiques.
11. Modification de la politique
MSA se réserve le droit de modifier la présente politique, notamment pour l’adapter aux évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.