Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site msa-ing.fr est édité par la société MSA MENIER SCHEERER ASSOCIÉS, Société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIREN 100 168 004, dont le siège social est situé 35 boulevard Malesherbes, 75008 Paris.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR61100168004 Code APE/NAF : 71.12B – Ingénierie, études techniques
Le directeur de la publication est Monsieur Julien MENIER, en sa qualité de Président. Le site est joignable à l’adresse email contact@msa-ing.fr et par téléphone au +33 (0)1 78 77 07 05.
2. Activité et assurance
La société MSA MENIER SCHEERER ASSOCIÉS exerce des activités de conseil et d’ingénierie dans le bâtiment, d’assistance à maîtrise d’ouvrage, d’optimisation énergétique et de systèmes techniques, ainsi que d’accompagnement stratégique et technique.
La société est couverte par une assurance en responsabilité civile professionnelle. Les détails de la police d’assurance (assureur, numéro de police, couverture géographique) sont disponibles sur simple demande à l’adresse contact@msa-ing.fr.
3. Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au +33 9 72 10 10 07.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes et contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la société MSA MENIER SCHEERER ASSOCIÉS, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable, conformément aux articles L. 122-4 et L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité
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L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de l’utilisation de son contenu. Par ailleurs, l’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes peuvent pointer depuis le présent site.
6. Données personnelles
Responsable du traitement Le responsable du traitement est la société MSA MENIER SCHEERER ASSOCIÉS. La société n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO) au sens de l’article 37 du RGPD.
Données collectées et finalités Les données personnelles collectées sur le site (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone) sont utilisées uniquement dans le cadre des demandes de contact et des échanges professionnels.
Base légale du traitement Le traitement repose sur l’intérêt légitime de la société à répondre aux demandes qui lui sont adressées (article 6.1.f du RGPD), ou, le cas échéant, sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur.
Destinataires des données Les données collectées sont destinées exclusivement aux équipes internes de MSA MENIER SCHEERER ASSOCIÉS. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants techniques (hébergeur OVH, outil de mesure d’audience Google Analytics) dans le strict cadre de l’exécution de leurs missions et sous contrat de traitement de données conforme au RGPD.
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